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Conditions générales de vente
 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société jouets des bois.com au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé 416 rue du château 69480 Lachassagne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VILLEFRANCHE SUR SAONE,TARARE sous le numéro 750 772 147 ci-après dénommée JOUETS DES BOIS .COM et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de JOUETS DES BOIS .COM dénommée ci-après " l’acheteur ".


 

 Objet :

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JOUETS DES BOIS .COM. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de JOUETS DES BOIS .COM que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

 

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par JOUETS DES BOIS .COM.

 

JOUETS DES BOIS .COM. se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

 Caractéristiques des biens et services proposés :

 


Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de JOUETS DES BOIS .COM.

 

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

 

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par JOUETS DES BOIS .COM.

 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

 

 Tarifs :

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

 

JOUETS DES BOIS .COM. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’ils aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

 

 

Aire géographique :

 


 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

 

 Commandes :

 

 

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

 
Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

Valider sa commande après l’avoir vérifiée. 

Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

 

 Rétractation :

 


Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 LE REFUS DU COLIS LORS DE LA LIVRAISON  ENTRAÎNERA DES FRAIS DE RETOUR A LA CHARGE DU CLIENT À DEFINIR EN FONCTION DE LA COMMANDE (Minimum 15 € TTC).

 

 Modalités de paiement :

 

 

Le prix est exigible à la commande.

 

Les paiements seront effectués par carte bancaire,  ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la Société Générale qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Vous avez choisi de régler votre commande par "PayPal", un délai supplémentaire de 48 heures est nécessaire pour valider ce paiement 

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

 

 Livraisons :

 


 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Avec copie à jouetsdesbois.com

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif,  si ceux-ci dépassent 7 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les livraisons à destinations de la Suisse, la Guadeloupe, la Guyane Française, la Martinique, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française, la Réunion, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna peuvent être soumises à divers frais et impôts notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur. Nous vous informons également que la douane peut retenir votre colis en cas de contrôle. 

 

 Garantie :

 


 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : JOUETS DES BOIS .COM 416 RUE DU CHATEAU 69480 LACHASSAGNE dans le délai de trente jours de la livraison.

 

 

 Responsabilité :

 

 

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

 Propriété intellectuelle :

 

 

 

Tous les éléments du site de JOUETS DES BOIS .COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JOUETS DES BOIS .COM.

 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de JOUETS DES BOIS .COM.

 

 

 Données à caractère personnel : 

 

 

Conformément à la loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

 

JOUETS DES BOIS .COM se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et, s’il le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

 

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à JOUETS DES BOIS .COM. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

 

 Archivage – Preuve

 

 

JOUETS DES BOIS .COM. archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

Les registres informatisés de JOUETS DES BOIS .COM seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

 Règlement des litiges :

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

 

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents en France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.